Services de contrôle et d'essais techniques

Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrôle des installations d'assainissement en non collectif pour la CPA. Le prestataire réalise les diagnostics périodiques de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du territoire communautaire étendu sur 34 communes, ainsi que les diagnostics d'une partie des installations qui n'ont jamais été diagnostiquées à ce jour. Il s'agit du contrôle exercé dans le cadre de la loi n°2006-1772 du 30.12.2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les prescriptions techniques et les modalités des contrôles étant définies par les arrêtés du 6.5.1996.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2009-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2009-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrôle des installations d'assainissement en non collectif pour la CPA. Le prestataire réalise les diagnostics périodiques de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du territoire communautaire étendu sur 34 communes, ainsi que les diagnostics d'une partie des installations qui n'ont jamais été diagnostiquées à ce jour. Il s'agit du contrôle exercé dans le cadre de la loi n°2006-1772 du 30.12.2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les prescriptions techniques et les modalités des contrôles étant définies par les arrêtés du 6.5.1996.
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Lieu d'exécution
Bouches-du-Rhône 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009__P_xc8ALkM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-23 📅
Date de réception: 2009-09-18 📅
Date d'envoi: 2009-09-18 📅
Date limite de soumission: 2009-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 263836-2009
Numéro JO-S: 183/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services d'inspection technique 📦
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Services d'inspection des égouts 📦
Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Source: OJS 2009/S 183-263836 (2009-09-18)
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