Catégorie du service et description, numéro CPC: CPV: 75140000. Accompagner, sous forme de conseil et de proposition le processus de négociation que l'UCANSS va engager avec les organisations syndicales nationales sur la mise en oeuvre pour les organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 1998-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 1998-07-29.
Avis de marché (1998-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de consultance
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC: CPV: 75140000. Accompagner, sous forme de conseil et de proposition le processus de négociation que...”
Texte intégral
Catégorie du service et description, numéro CPC: CPV: 75140000. Accompagner, sous forme de conseil et de proposition le processus de négociation que l'UCANSS va engager avec les organisations syndicales nationales sur la mise en oeuvre pour les organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.
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Ancien code CPC: 9100
Ancien texte CPC: Administration générale, défense nationale et sécurité sociale obligatoire
Lieu d'exécution Paris🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Accord CE/EU concernant les marchés publics
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: État
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 1998-07-29 📅
Date de réception: 1998-07-13 📅
Date d'envoi: 1998-07-10 📅
Date limite de soumission: 1998-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 93281-1998
Numéro JO-S: 144/1998
Page JO-S: 259