Services de conseil en rendement énergétique
DDE-77/SICP/BCPN
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public de l'Etat (AOT) portant sur l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques, constitutive d'un marché public de travaux en droit national français. AOT portant sur la conception partielle, le financement, l'installation, l'exploitation, l'entretien-maintenance, le gros entretien-renouvellement, de panneaux photovoltaïques ainsi que, le cas échéant, de certains autres moyens de production d'énergie renouvelable, sur un ensemble immobilier qui sera construit prochainement en maîtrise d'ouvrage publique par le MEEDDAT. Le partenaire sera rémunéré en tout ou partie par la revente à EDF de l'électricité produite, dans le cadre de l'obligation d'achat prévue par la loi n°2000-108 du 10.2.2000.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Installations techniques de bâtiment
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-04-08 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public de l'Etat (AOT) portant sur l'installation...”
Lieu d'exécution
Seine-et-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Environnement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDE-77/SICP/BCPN
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: alain.lefevre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-10 📅
Date de réception: 2009-04-08 📅
Date d'envoi: 2009-04-08 📅
Date limite de soumission: 2009-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 101363-2009
Numéro JO-S: 70/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Installations techniques de bâtiment 📦
Source: OJS 2009/S 070-101363 (2009-04-08)