La présente consultation concerne les prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux – hors DASRI et radioéléments – générés par les activités de l’École Normale Supérieure de Lyon. Une visite de site est imposée dans le cadre de cette consultation (modalités précisées dans le RC). Les prestations démarreront le 01/07/2026.
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux – hors DASRI et radioéléments – de l’ENS de Lyon
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux – hors DASRI et radioéléments – générés par les...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux – hors DASRI et radioéléments – générés par les activités de l’École Normale Supérieure de Lyon. Une visite de site est imposée dans le cadre de cette consultation (modalités précisées dans le RC). Les prestations démarreront le 01/07/2026.
La présente consultation concerne les prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux – hors DASRI et radioéléments – générés par les activités de l’École Normale Supérieure de Lyon. Une visite de site est imposée dans le cadre de cette consultation (modalités précisées dans le RC). Les prestations démarreront le 01/07/2026.
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au CCTP”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
Une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires Juridiques DC1 (*) (ou engagement équivalent), dument complétée. En cas de groupement un seul document est à remettre pour l’ensemble des membres
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Liste et brève description des règles et critères:
“La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires Juridiques...”
Liste et brève description des règles et critères
La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires Juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marché réservé) et I (MDS). En cas de groupement chaque membre doit fournir ce document
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chaque sous-traitant joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant - Une déclaration sur l’honneur du...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour chaque sous-traitant joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant - Une déclaration sur l’honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; - La preuve qu’il disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du contrat.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-303373 (2026-04-29)