Services de centres aérés et de centres de vacances
Commune du Castellet
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public, par voie d'affermage, pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune du Castellet. Le délégataire assurera la gestion du Service d'accueil de Loisirs sans Hébergement. Le délégataire répondra personnellement de toutes les réglementations applicables et exploitera le service à ses risques et périls. La politique tarifaire demeure du ressort de la Commune. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le renouvellement du matériel et des équipements affermés reste à la charge de la Commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2010-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-01-12 | Avis de marché |
| 2010-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public, par voie d'affermage, pour la gestion de l'accueil de loisirs sans...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Castellet
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: dgs@ville-lecastellet.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-14 📅
Date de réception: 2010-01-12 📅
Date d'envoi: 2010-01-12 📅
Date limite de soumission: 2010-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 10736-2010
Numéro JO-S: 9/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Source: OJS 2010/S 009-010736 (2010-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-29 📅
Date d'envoi: 2010-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 187514-2010
Numéro JO-S: 123/2010
Se réfère à l'avis: 10736-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Odelvar 38 bis rue Picot 83000 Toulon FRANCE
Source: OJS 2010/S 123-187514 (2010-06-25)