Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Marchés à bons de commande de diagnostics techniques immobiliers et certificats annexes pour les besoins de la SERM. En complément aux II.1.3) et II.1.4) ci-avant, chaque lot est un marché au sens de l'article 1er de l'ordonnance no 2005-649 du 06/2005 modifiée. Il n'est pas un marché public au sens de l'article 1er décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié, portant code des marchés publics. Il est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Il sera conclu sans minimum ni maximum, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de s'adresser à un ou plusieurs prestataires de services autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles commandes n'excède pas, en prix de base du marché, le montant de 10 000 EUR hors TVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2010-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Texte intégral:
Marchés à bons de commande de diagnostics techniques immobiliers et certificats annexes pour les besoins de la SERM. En complément aux II.1.3) et II.1.4) ci-avant, chaque lot est un marché au sens de l'article 1er de l'ordonnance no 2005-649 du 06/2005 modifiée. Il n'est pas un marché public au sens de l'article 1er décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié, portant code des marchés publics. Il est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Il sera conclu sans minimum ni maximum, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de s'adresser à un ou plusieurs prestataires de services autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles commandes n'excède pas, en prix de base du marché, le montant de 10 000 EUR hors TVA.
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Lieu d'exécution
fr813 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-29 📅
Date d'envoi: 2010-12-21 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 388323-2010
Numéro JO-S: 252/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Source: OJS 2010/S 252-388323 (2010-12-21)
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