Avis de marché (2010-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description: Marchés à bons de commande de diagnostics techniques immobiliers et certificats annexes pour les besoins de la SERM. En complément aux II.1.3) et II.1.4) ci-avant, chaque lot est un marché au sens de l'article 1er de l'ordonnance no2005- 649 du 06/2005 modifiée. Il n'est pas un marché public au sens de l'article 1er décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié, portant code des marchés publics. Il est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Il sera conclu sans minimum ni maximum, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de s'adresser à un ou plusieurs prestataires de services autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles commandes n'excède pas, en prix de base du marché, le montant de 10 000 EUR hors TVA.
Full text: Marchés à bons de commande de diagnostics techniques immobiliers et certificats annexes pour les besoins de la SERM. En complément aux II.1.3) et II.1.4) ci-avant, chaque lot est un marché au sens de l'article 1er de l'ordonnance no2005- 649 du 06/2005 modifiée. Il n'est pas un marché public au sens de l'article 1er décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié, portant code des marchés publics. Il est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Il sera conclu sans minimum ni maximum, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de s'adresser à un ou plusieurs prestataires de services autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles commandes n'excède pas, en prix de base du marché, le montant de 10 000 EUR hors TVA.
Lieu d'exécution
NUTS region code: FR813
Region name: Hérault
Notice metadata
Document type: Avis de marché
Nature of contract: Marché de services
Regulation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Original language: Fr
Procédure
Procedure type: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type of bid: Soumission globale ou partielle
Awarding authority type: Autres
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identity
Awarding authority name: Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Pays: France
🇫🇷
Contact
Internet address:
http://www.serm-montpellier.fr
Reference
Dates
Publication date: 2010-12-29 📅
Date dispatched: 2010-12-21 📅
Identifiers
Notice number (legacy): 388313-2010
OJ-S issue: 252/2010
Objet
Common procurement vocabulary (CPV)
Code:
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
📦
Nom: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Source: OJS 2010/S 252-388313 (2010-12-21)