services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l?espace public dans les 15e et 16e arrondissements de Paris

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Espaces

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 2300660
Brève description:

services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l?espace public dans les 15e et 16e arrondissements de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842161&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287044
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix forfaitaire. Sa durée est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services d'isertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 15e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

services d'isertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 15e arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix forfaitaire. Sa durée est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois

Intitulé du lot: services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 16è arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans le 16è arrondissement de Paris pour la Direction des Espaces Verts et de l'environnement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

la Fiche candidature annexe 3 au Règlement de consultation (ou DUME ou Dc1 et Dc2) Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Par ailleurs, chaque soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chacun des marchés dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée de chaque marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 31/07/2023.La durée de chaque marché est de 12 mois et est reconductible tacitement trois fois.la présente consultation constitue la relance de deux lots (9 et 10), déclarés infructueux, d'une consultation précédente (2201682)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-287044 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'insertion socioprofessionnelle par l'entretien de l'espace public dans les 15e et 16e arrondissements de Paris

Valeur totale du marché: 102098.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418554
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-287044
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix forfaitaire. Sa durée est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois f

Objet
Champ d'application du marché

le marché sera traité à prix forfaitaire. Sa durée est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois f

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: association Espaces
Adresse postale: 855 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25852.02 EUR 💰
76246.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les contrats résultant de la présente consultation, sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro, l'intitulé de la consultation et le lot concerné

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Source: OJS 2023/S 131-418554 (2023-07-06)

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