services D'Insertion et de qualification professionnelle - entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers de la conte et ozanam La Ville de Carcassonne et les bailleurs sociaux souhaitent conclure, ensemble, deux marchés de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics des quartiers de La conte et Ozanam constitueraient les services supports. Les prestations sont décomposées en 2 lots : Lot 1 : Activités d'insertion dans quartier la Conte, pour la Commune de Carcassonne et Habitat Audois Montants minimum et maximum:ville de Carcassonne 140 000 euros HT- 500 000 euros HT - hA 5 000 euros HT- 80 000 euros (H.T.). Lot 2 : Activités d'insertion dans le quartier Ozanam, pour la Commune de Carcassonne et Alogéa. Montants minimum et maximum Ville de Carcassonne 160 000 euros HT - 600 000 euros HT - aLOGEA: 5 000 euros HT - 120 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Avis de marché (2023-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale:
“groupement de commande constitué par la Ville de Carcassonne, Habitat Audois et ALOGEA 32 Rue Aimé Ramond”
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777424📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: https://carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: alogea
Numéro d'enregistrement national: 541 850 111 00017
Adresse postale: 6 rue Barbès
Commune postale: Carcassonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Insertion et de qualification professionnelle - entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers de la conte et ozanam
23082”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“services D'Insertion et de qualification professionnelle - entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers de la conte et ozanam La Ville...”
Brève description
services D'Insertion et de qualification professionnelle - entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers de la conte et ozanam La Ville de Carcassonne et les bailleurs sociaux souhaitent conclure, ensemble, deux marchés de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics des quartiers de La conte et Ozanam constitueraient les services supports. Les prestations sont décomposées en 2 lots : Lot 1 : Activités d'insertion dans quartier la Conte, pour la Commune de Carcassonne et Habitat Audois Montants minimum et maximum:ville de Carcassonne 140 000 euros HT- 500 000 euros HT - hA 5 000 euros HT- 80 000 euros (H.T.). Lot 2 : Activités d'insertion dans le quartier Ozanam, pour la Commune de Carcassonne et Alogéa. Montants minimum et maximum Ville de Carcassonne 160 000 euros HT - 600 000 euros HT - aLOGEA: 5 000 euros HT - 120 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - activités d'insertion ayant pour support me nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de la Conte” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne
Description du marché:
“lot 1 - activités d'insertion ayant pour support me nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de la ConteLes montants minimum et...”
Description du marché
lot 1 - activités d'insertion ayant pour support me nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de la ConteLes montants minimum et maximum sur la durée du marché sont répartis comme suit :Ville de Carcassonne 140 000 euro(s) HT- 500 000 euro(s) HT - habitat Audois 5 000 euro(s) HT- 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Ozanam” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier OzanamLes montants minimum et...”
Description du marché
lot 2 - activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier OzanamLes montants minimum et maximum sur la durée du marché sont répartis comme suit :Ville de Carcassonne 160 000 euro(s) HT - 600 000 euro(s) ht alogea: 5 000 euro(s) HT - 120 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution à caractère social : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution à caractère social : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2027”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2027
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la Ville, coordonnateur du groupement, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard le vendredi 22 décembre 2023 à 12h. Conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises consultable et téléchargeable sur la plateforme https://www.marchespublics-aude.safetender.com Conditions de remise des offres :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics-aude.safetender.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 239-750817 (2023-12-07)
Avis d'attribution de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien et le nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers de la conte et ozanam
Reference number: 23082
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
La Ville de Carcassonne et les bailleurs sociaux (Habitat Audois et Alogea) souhaitent poursuivre leur collaboration afin de conclure, ensemble, deux marchés de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics des quartiers de La conte et Ozanam constitueraient les services supports.
Les prestations sont décomposées en 2 lots :
Lot 1 : Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier la Conte, pour la Commune de Carcassonne et Habitat Audois
Lot 2 : Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Ozanam, pour la Commune de Carcassonne et Alogéa.
Les montants minimum et maximum, pour toute la durée du marché, sont les suivants :
Lot 1 : Ville de Carcassonne 140 000 ? HT- 500 000 ? HT - Habitat Audois 5 000 ? HT- 80 000 ? HT.
Lot 2 : Ville de Carcassonne 160 000 ? HT - 600 000 ? HT ALOGEA: 5 000 ? HT - 120 000 ? HT.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La Ville de Carcassonne et le bailleur social Habitat Audois souhaitent poursuivre leur collaboration afin de conclure, ensemble, un marché de service...”
Description du marché
La Ville de Carcassonne et le bailleur social Habitat Audois souhaitent poursuivre leur collaboration afin de conclure, ensemble, un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics du quartier de La conte constituerait les services supports.
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Informations complémentaires:
“Modalités de consultation du marché : sur demande à marches@mairie-carcassonne.fr”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“La Ville de Carcassonne et le bailleur social Alogea souhaitent poursuivre leur collaboration afin de conclure, ensemble, un marché de service d'insertion...”
Description du marché
La Ville de Carcassonne et le bailleur social Alogea souhaitent poursuivre leur collaboration afin de conclure, ensemble, un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics du quartier de Ozanam constituerait le service support.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23082001
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier du Carcassonnais
Numéro d'enregistrement national: 42155410600011
Adresse postale: 46 bis rue Alexandre Guiraud
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@regiedesquartiers.com📧
Téléphone: 0468472271📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne - coordonnateur du groupement de commande
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Téléphone: 0468777488📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467547410📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Région: Aude🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 055-162471 (2024-03-15)