services D'Insertion et de qualification professionnelle - entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers de la conte et ozanam

Commune de Carcassonne

services D'Insertion et de qualification professionnelle - entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers de la conte et ozanam La Ville de Carcassonne et les bailleurs sociaux souhaitent conclure, ensemble, deux marchés de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics des quartiers de La conte et Ozanam constitueraient les services supports. Les prestations sont décomposées en 2 lots : Lot 1 : Activités d'insertion dans quartier la Conte, pour la Commune de Carcassonne et Habitat Audois Montants minimum et maximum:ville de Carcassonne 140 000 euros HT- 500 000 euros HT - hA 5 000 euros HT- 80 000 euros (H.T.). Lot 2 : Activités d'insertion dans le quartier Ozanam, pour la Commune de Carcassonne et Alogéa. Montants minimum et maximum Ville de Carcassonne 160 000 euros HT - 600 000 euros HT - aLOGEA: 5 000 euros HT - 120 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de quartier du Carcassonnais

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 23082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: groupement de commande constitué par la Ville de Carcassonne, Habitat Audois et ALOGEA 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750817
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la Ville, coordonnateur du groupement, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard le vendredi 22 décembre 2023 à 12h. Conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises consultable et téléchargeable sur la plateforme https://www.marchespublics-aude.safetender.com Conditions de remise des offres :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics-aude.safetender.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - activités d'insertion ayant pour support me nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de la Conte
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot 1 - activités d'insertion ayant pour support me nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de la ConteLes montants minimum et maximum sur la durée du marché sont répartis comme suit :Ville de Carcassonne 140 000 euro(s) HT- 500 000 euro(s) HT - habitat Audois 5 000 euro(s) HT- 80 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 - activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Ozanam
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier OzanamLes montants minimum et maximum sur la durée du marché sont répartis comme suit :Ville de Carcassonne 160 000 euro(s) HT - 600 000 euro(s) ht alogea: 5 000 euro(s) HT - 120 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution à caractère social : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Nom du pouvoir adjudicateur: alogea
Numéro d'enregistrement national: 541 850 111 00017
Adresse postale: 6 rue Barbès
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat audois
Numéro d'enregistrement national: 500 229 471 00023
Adresse postale: 1, Place St Etienne - cS 40021
Code postal: 11890
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Courrier électronique: marianne.ricome@alogea.fr 📧
Adresse Internet: https://www.alogea.fr 🌏
Courrier électronique: aude@habitat-audois.fr 📧
Adresse Internet: https://www.habitat-audois.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2023/S 239-750817 (2023-12-07)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien et le nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers de la conte et ozanam
Numéro de référence: 23082
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La Ville de Carcassonne et les bailleurs sociaux (Habitat Audois et Alogea) souhaitent poursuivre leur collaboration afin de conclure, ensemble, deux marchés de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics des quartiers de La conte et Ozanam constitueraient les services supports. Les prestations sont décomposées en 2 lots : Lot 1 : Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier la Conte, pour la Commune de Carcassonne et Habitat Audois Lot 2 : Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Ozanam, pour la Commune de Carcassonne et Alogéa. Les montants minimum et maximum, pour toute la durée du marché, sont les suivants : Lot 1 : Ville de Carcassonne 140 000 ? HT- 500 000 ? HT - Habitat Audois 5 000 ? HT- 80 000 ? HT. Lot 2 : Ville de Carcassonne 160 000 ? HT - 600 000 ? HT ALOGEA: 5 000 ? HT - 120 000 ? HT.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier la Conte, pour la Commune de Carcassonne et Habitat Audois
Description du marché:

La Ville de Carcassonne et le bailleur social Habitat Audois souhaitent poursuivre leur collaboration afin de conclure, ensemble, un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics du quartier de La conte constituerait les services supports.

Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché : sur demande à marches@mairie-carcassonne.fr

Adresse postale: Commune de Carcassonne
32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Ozanam, pour la Commune de Carcassonne et Alogéa.
Description du marché:

La Ville de Carcassonne et le bailleur social Alogea souhaitent poursuivre leur collaboration afin de conclure, ensemble, un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics du quartier de Ozanam constituerait le service support.

Ville: Carcassonne cedex9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 11000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23082001
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Régie de quartier du Carcassonnais
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Régie de quartier du Carcassonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier du Carcassonnais
Numéro d'enregistrement national: 42155410600011
Adresse postale: 46 bis rue Alexandre Guiraud
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@regiedesquartiers.com 📧
Téléphone: 0468472271 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne - coordonnateur du groupement de commande
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777488 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467547410 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Région: Aude 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 055-162471 (2024-03-15)

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