Services d'exploitation de casinos
Ville de Montrond-les-Bains
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Montrond-Les-Bains sous la forme d'un affermage. Délégation de service public de type affermage passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le casino est implanté Route de Roanne, F-42210, Montrond-Les-Bains. La ville n'est pas propriétaire des locaux, qui appartiennent à la société Casino de Montrond les Bains (JOA Groupe), laquelle s'engage contractuellement à les mettre à la disposition de tout nouvel exploitant désigné par la Ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2009-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2009-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Montrond-Les-Bains sous la forme d'un...”
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Lieu d'exécution
fr715 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montrond-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.montrond-les-bains.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-02-04 📅
Date de réception: 2009-02-02 📅
Date d'envoi: 2009-02-02 📅
Date limite de soumission: 2009-04-06 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 33315-2009
Numéro JO-S: 23/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Source: OJS 2009/S 023-033315 (2009-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Montrond-Les-Bains sous la forme d'un...”
Lieu d'exécution
fr715 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montrond-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.montrond-les-bains.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-02-04 📅
Date de réception: 2009-02-02 📅
Date d'envoi: 2009-02-02 📅
Date limite de soumission: 2009-04-06 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 33315-2009
Numéro JO-S: 23/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Source: OJS 2009/S 023-033315 (2009-02-02)
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