Services d'exploitation de casinos

Ville de Montrond-les-Bains

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino sur la commune de Montrond-Les-Bains sous la forme d'une concession de service public. Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino sur la commune de Montrond-Les-Bains, ainsi que de ses équipements annexes et accessoires conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A cette fin, la commune de Montrond-Les-Bains mettra à disposition par bail emphytéotique administratif à titre onéreux au profit du futur délégataire le terrain dont elle est propriétaire, nécessaire à la réalisation de l'opération, d'une superficie de 15 000 mètres carrés supportant une SHON de 7500 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2009-11-28.

Qui ?

• Ville de Montrond-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-11-26	Avis de marché
2009-12-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2009-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino sur la commune de...”
Lieu d'exécution
fr715 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montrond-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.montrond-les-bains.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-28 📅
Date de réception: 2009-11-26 📅
Date d'envoi: 2009-11-26 📅
Date limite de soumission: 2010-01-26 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 330477-2009
Numéro JO-S: 230/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de casinos 📦
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Source: OJS 2009/S 230-330477 (2009-11-26)

Informations complémentaires (2009-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: marches-publics@montrond-les-bains.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-05 📅
Date de réception: 2009-12-03 📅
Date d'envoi: 2009-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 335545-2009
Numéro JO-S: 235/2009
Se réfère à l'avis: 330477-2009
Source: OJS 2009/S 235-335545 (2009-12-03)

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