Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Transport des déchets ménagers. Transport et traitement des déchets extra ménagers. Les marchés à conclure ont pour objet: — le transfert des déchets ménagers, des encombrants incinérables, et des bois usagés de la commune de Châtel jusqu'au centre d'incinération de la SATOM à Monthey (Suisse). L'attention du prestataire est attirée sur les contraintes douanières liées à l'exportation de ces déchets, — le transport et le traitement des déchets ménagers recyclables issus de la déchetterie à savoir: —— les déchets verts, —— les huiles de ménage, —— les ferrailles et batteries, —— les cartons type "gros de magasin", —— 1 benne de "déchets ménagers recyclables", — La collecte, le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables, issus des points d'apport volontaire situés sur le territoire de la commune (verre et emballages, papiers imprimés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2009-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2009-10-03.
Avis de marché (2009-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Transport des déchets ménagers. Transport et traitement des déchets extra ménagers. Les marchés à...”
Texte intégral
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Transport des déchets ménagers. Transport et traitement des déchets extra ménagers. Les marchés à conclure ont pour objet: — le transfert des déchets ménagers, des encombrants incinérables, et des bois usagés de la commune de Châtel jusqu'au centre d'incinération de la SATOM à Monthey (Suisse). L'attention du prestataire est attirée sur les contraintes douanières liées à l'exportation de ces déchets, — le transport et le traitement des déchets ménagers recyclables issus de la déchetterie à savoir: —— les déchets verts, —— les huiles de ménage, —— les ferrailles et batteries, —— les cartons type "gros de magasin", —— 1 benne de "déchets ménagers recyclables", — La collecte, le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables, issus des points d'apport volontaire situés sur le territoire de la commune (verre et emballages, papiers imprimés).
Afficher plus Lieu d'exécution
fr718 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedechatel.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2009-10-03 📅
Date de réception: 2009-09-29 📅
Date d'envoi: 2009-09-29 📅
Date limite de soumission: 2009-11-09 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 275013-2009
Numéro JO-S: 191/2009