Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion des déchets. Il s'agit d'un contrat de prestations de services de deux ans, renouvelable une fois pour une même durée et dans des conditions et des termes identiques, destiné à assurer pour chacun des deux sites de la fabrication des billets: la prise en charge, le transport et l'élimination des déchets. Pour chaque déchet identifié, mettre en place la filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d'élimination la plus appropriée tout en recherchant le taux de valorisation le plus performant. Mettre en place, en accord avec la DGFB (Direction Générale de la Fabrication des Billets), les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d'en assurer la maintenance et/ou l'entretien. Garantir pour chaque prestation le respect des normes et réglementations en vigueur sur le territoire français. Répondre aux exigences ISO 9001 et ISO 14001 concernant les systèmes de contrôle qualité. Les déchets sont déclinés en trois familles, les OM (ordures ménagères), les DIB (déchets industriels banals), les DID (déchets industriels dangereux) répartis en 5 lots. Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque déchet est identifié par une fiche descriptive spécifique, cette fiche fera l'objet d'une tarification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2007-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2007-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion des déchets. Il s'agit d'un contrat de prestations de services de deux ans, renouvelable une fois pour une même durée et dans des conditions et des termes identiques, destiné à assurer pour chacun des deux sites de la fabrication des billets: la prise en charge, le transport et l'élimination des déchets. Pour chaque déchet identifié, mettre en place la filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d'élimination la plus appropriée tout en recherchant le taux de valorisation le plus performant. Mettre en place, en accord avec la DGFB (Direction Générale de la Fabrication des Billets), les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d'en assurer la maintenance et/ou l'entretien. Garantir pour chaque prestation le respect des normes et réglementations en vigueur sur le territoire français. Répondre aux exigences ISO 9001 et ISO 14001 concernant les systèmes de contrôle qualité. Les déchets sont déclinés en trois familles, les OM (ordures ménagères), les DIB (déchets industriels banals), les DID (déchets industriels dangereux) répartis en 5 lots. Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque déchet est identifié par une fiche descriptive spécifique, cette fiche fera l'objet d'une tarification.
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Lieu d'exécution
fr724 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Affaires économiques et financières

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction generale de la fabrication des billets
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2007-03-15 📅
Date de réception: 2007-03-12 📅
Date d'envoi: 2007-03-12 📅
Date limite de soumission: 2007-05-09 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2007-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 64590-2007
Numéro JO-S: 52/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Source: OJS 2007/S 052-064590 (2007-03-12)
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