Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Cté de communes Caux Vallée de Seine

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de tri des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange ( 2010 - 2014 ). Marché de tri des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange ( 2010 - 2014 ). — la réception et le pesage de la totalité des matériaux issus des collectes sélectives en porte à porte et en apport volontaire, — la réalisation de caractérisations amont régulières des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque mois, — le tri des emballages et journaux magazines collectés en mélange en porte à porte ou séparément en apport volontaire, — le conditionnement après tri par type de matériaux, — la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs, — le chargement des matériaux sur les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la Communauté de communes Caux vallée de Seine, — le transport des refus de tri, — la transmission mensuelle du rapport d'exploitation, — la transmission mensuelle des éléments justificatifs de la facturation, — la fourniture du personnel technique et administratif (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc.) pour assurer l'ensemble des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2009-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de tri des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange ( 2010 - 2014 ). Marché de tri des emballages ménagers recyclables et du papier en mélange ( 2010 - 2014 ). — la réception et le pesage de la totalité des matériaux issus des collectes sélectives en porte à porte et en apport volontaire, — la réalisation de caractérisations amont régulières des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque mois, — le tri des emballages et journaux magazines collectés en mélange en porte à porte ou séparément en apport volontaire, — le conditionnement après tri par type de matériaux, — la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs, — le chargement des matériaux sur les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la Communauté de communes Caux vallée de Seine, — le transport des refus de tri, — la transmission mensuelle du rapport d'exploitation, — la transmission mensuelle des éléments justificatifs de la facturation, — la fourniture du personnel technique et administratif (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc.) pour assurer l'ensemble des prestations.
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Lieu d'exécution
Seine-Maritime 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Caux Vallée de Seine
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-13 📅
Date de réception: 2009-06-10 📅
Date d'envoi: 2009-06-10 📅
Date limite de soumission: 2009-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 161662-2009
Numéro JO-S: 112/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Source: OJS 2009/S 112-161662 (2009-06-10)
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