Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Commune de Châtel

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 90000000, 90121200, 90315300. La présente consultation porte sur le transport des déchets ménagers, le transport et le traitement des déchets extra ménagers de la commune de Châtel. Catégorie de services 16. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: transport des ordures ménagères à Monthey (Suisse), transport et traitement des déchets extra ménagers. Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): familles 74-03 et 74-05 de la nomenclature prévue à l'article 27 du CMP. marché à bons de commande valable pour une première période allant à compter de la date de l'ordre de service jusqu'au 31.12.2003, reconductible 2 fois par périodes successives de 1 an correspondant aux années civiles 2003 et 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2003-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2003-02-01.

Qui ?

• Commune de Châtel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2003-01-23	Avis de marché
2003-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2003-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Texte intégral:

Lieu d'exécution
Haute-Savoie 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-02-01 📅
Date de réception: 2003-01-23 📅
Date d'envoi: 2003-01-23 📅
Date limite de soumission: 2003-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 19020-2003
Numéro JO-S: 23/2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Source: OJS 2003/S 023-019020 (2003-01-23)

Avis d'attribution de marché (2003-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé

Procédure
Type de procédure: Marché passé
Type de soumission: Non défini

Référence
Dates
Date de publication: 2003-04-17 📅
Date de réception: 2003-04-04 📅
Date d'envoi: 2003-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 66959-2003
Numéro JO-S: 76/2003
Se réfère à l'avis: 19020-2003

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Prestataire(s) de services: Marché n°03/11: Entreprise Rubin Joël, Châtel, F-74390 Châtel.
Source: OJS 2003/S 076-066959 (2003-04-04)

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