Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Mairie de Breuillet

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Passation d'une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et L 300-5 du code de l'urbanisme pour la réalisation de la ZAC multi sites des Pifreries et du Grand Pré sur la commune de Breuillet. Passation d'une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et L 300-5 du code de l'urbanisme pour la réalisation de la ZAC multi sites des Pifreries et du Grand Pré sur la commune de Breuillet. élaborer, en partenariat avec la collectivité, le dossier de réalisation de la ZAC en vue de négocier et signer le traité de concession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2008-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2008-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Passation d'une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et L 300-5 du code de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr532 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Breuillet
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: mairie@breuillet-17.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2008-12-02 📅
Date de réception: 2008-11-28 📅
Date d'envoi: 2008-11-28 📅
Date limite de soumission: 2009-01-23 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2008-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 311170-2008
Numéro JO-S: 234/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Source: OJS 2008/S 234-311170 (2008-11-28)
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