Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Communauté d’agglomération du Sicoval
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de prestations de géomètres 2010-2013 sur les ZAC ou lotissements d'activités économique, les ZAC ou lotissements d'habitat ou Plan locaux d'habitat (P.L.H.), les pistes cyclables et travaux pool routier et sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval. Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants annuels des prestations sont estimés à 160 000 EUR ht maximum. La durée du marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval. Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2010.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2009-10-23 | Avis de marché |
| 2010-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de prestations de géomètres 2010-2013 sur les ZAC ou lotissements d'activités...”
Lieu d'exécution
fr623 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Environnement O - Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du Sicoval
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-28 📅
Date de réception: 2009-10-23 📅
Date d'envoi: 2009-10-23 📅
Date limite de soumission: 2009-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 299001-2009
Numéro JO-S: 208/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Source: OJS 2009/S 208-299001 (2009-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-31 📅
Date d'envoi: 2010-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 93349-2010
Numéro JO-S: 63/2010
Se réfère à l'avis: 299001-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE FIT conseil avenue de Bourran 12000 Rodez FRANCE
Source: OJS 2010/S 063-093349 (2010-03-29)