Services d'aire de caravanage

Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DSP pour l'animation et la gestion des aires d'accueil communautaires des gens du voyage. Le contrat aura la forme d'une délégation de service public (affermage) conclue dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales français. Le contrat d'affermage aura pour objet la gestion, l'entretien courant et l'organisation ainsi que la mise en oeuvre de l'animation et des actions socio-éducatives, des Aires d'accueil relevant de la compétence de la CPA. Il aura essentiellement pour objet de confier au délégataire : — l'accueil des familles et véhicules, — la gestion quotidienne des aires (entretien et sécurité), — l'entretien et la maintenance en parfait état des équipements, — les actions à caractères social, administratif, éducatif et médico-social auprès des usagers des aires, qui feront l'objet d'un programme d'action. Le délégataire devra assurer immédiatement la gestion de l'aire d'accueil " Le Réaltor ", seule aire actuellement opérationnelle, et assurer la gestion des autres aires d'accueil au fur et à mesure de leur achèvement, dans les conditions qui seront précisées par le cahier des charges. Il est d'ores et déjà précisé que la CPA ne s'engage pas sur le nombre d'aires d'accueil qui seront effectivement réalisées parmi celles figurant dans le périmètre de la délégation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2010-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2010-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DSP pour l'animation et la gestion des aires d'accueil communautaires des gens du voyage. Le...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr824 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-22 📅
Date de réception: 2010-01-19 📅
Date d'envoi: 2010-01-19 📅
Date limite de soumission: 2010-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 19668-2010
Numéro JO-S: 15/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Services d'aire de caravanage 📦
Services d'enseignement et de formation 📦
Services d'action sociale 📦
Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Source: OJS 2010/S 015-019668 (2010-01-19)