Services d'agence de recrutement de personnel pour l'Anses

ANSES

Le marché a pour objet la réalisation de services d'agence de recrutement de personnel pour l'Anses. Il comprend les 2 lots suivants : LOT1 - Cadres dirigeants et cadres des fonctions scientifiques LOT2 - Cadres dirigeants et cadres des fonctions supports Chaque lot constitue un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes s'exécutant au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre (lot 1+lot 2) est fixé à 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le détail des prestations de chaque lot est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La nature imprévisible des prestations, tant en volume qu'en rythme, ne permet pas d'estimer précisément la valeur de chaque lot. En conséquence, la valeur estimée renseignée dans le présent avis est donnée à titre indicative et ne saurait engager l'Anses si ce montant n'est pas atteint

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence de recrutement de personnel pour l'Anses
Numéro de référence: 26FCS007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT1 - Cadres dirigeants et cadres des fonctions scientifiques
Description du marché:

Prestations de services d'agence de recrutement de cadres dirigeants et cadres des fonctions scientifiques

Informations complémentaires:

Le lot 1 a pour objet la réalisation de services d'agence de recrutement de cadres dirigeants et cadres des fonctions scientifiques pour l'Anses. Le détail des prestations du lot 1 est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes s'exécutant au fur et à mesure des besoins, fixant toutes les stipulations contractuelles, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum du Lot 1 est fixé à 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. Les prix sont unitaires et forfaitaires et sont révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La nature imprévisible des prestations, tant en volume qu'en rythme, ne permet pas d'estimer précisément la valeur du lot 1

Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Ville: Maisons Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement probable au 3ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. La non reconduction ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clause de réexamen définie à l'article 3.5 du Ccap, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, permettant la modification du marché par voie d'avenant

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT2 - Cadres dirigeants et cadres des fonctions supports
Description du marché:

Prestations de services d'agence de recrutement de cadres dirigeants et cadres des fonctions supports

Informations complémentaires:

Le lot 2 a pour objet la réalisation de services d'agence de recrutement de cadres dirigeants et cadres des fonctions supports. Le détail des prestations du lot 2 est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes s'exécutant au fur et à mesure des besoins, fixant toutes les stipulations contractuelles, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. Les prix sont unitaires et forfaitaires et sont révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La nature imprévisible des prestations, tant en volume qu'en rythme, ne permet pas d'estimer précisément la valeur du lot 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons-Alfort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-05 10:00:00 📅
Lieu: Maisons-Alfort
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Salvat gilles
Courrier électronique: gregory.van-looke@anses.fr 📧
Téléphone: 0149771300 📞
URL: http://www.anses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785430 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1D19070E-AFF0-8143-C63DE87E8B5E3114
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293893 (2026-04-27)

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