le contrat a pour objet des prestations d'accompagnement financier, budgétaire et fiscal pour le compte de l'établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (ept pold)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Avis de marché (2023-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: paris ouest la defense
Adresse postale: 88 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Sarah AZZOUZ, Juriste Contrats publics Service support de l'EPT POLD Service support de la Commande publique Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison 13 boulevard...”
Personne de contact
Sarah AZZOUZ, Juriste Contrats publics Service support de l'EPT POLD Service support de la Commande publique Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 RUEIL-MALMAISON
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'accompagnement financier, budgétaire et fiscal
23126_ACCOMP FINANCIER POLD”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“le contrat a pour objet des prestations d'accompagnement financier, budgétaire et fiscal pour le compte de l'établissement Public Territorial Paris Ouest La...”
Brève description
le contrat a pour objet des prestations d'accompagnement financier, budgétaire et fiscal pour le compte de l'établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (ept pold)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre
Description du marché: accompagnement financier, budgétaire et fiscal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie d'exécution dédiée au contrat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Organisation interne et externe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Organisation de la veille juridique
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens humains
Critère de coût (nom):
“Valeur financière, appréciée sur la base du DQE non-contractuel fourni (commande-type)”
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, dans la limite totale de quatre (4) ans. Conformément au code , le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la Commande publique
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Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre de services prestations intellectuelles mono-attributaire, à marchés subséquents, traités à prix unitaires (Bpu) passés en...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre de services prestations intellectuelles mono-attributaire, à marchés subséquents, traités à prix unitaires (Bpu) passés en appel d'offres ouvert.Il est conclu sans min et avec un montant max inférieur à 350 000 euros HT sur sa durée totale.À titre purement indicatif, et non contractuel, le montant estimatif annuel du contrat est de 80 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et a minima le type de collectivité territoriale concernée et son nombre d'habitants ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif , l'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“composition du dce Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des...”
composition du dce Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccp) - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire, - le détail quantitatif estimatif annuel (Dqe), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, modalité de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RCAVANCE: Cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : Cf. Article 3.3 du rcmodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 octobre 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9 octobre 2023 inclus.Dossier de candidature : Cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : Cf. Article 5.2 du RCMODALITÉS de RÉPONSE : Cf. Article 6.2 et 6.3 du RcLa remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Demande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rcpièces a fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 9 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges, Préfecture de Région île-de-france”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 186-582507 (2023-09-22)