Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

Préfecture de l'Oise

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 75112000. Lot 1) délégation de la décision d'attribution et de la gestion des avances remboursables financées par l'État, après expertise des dossiers de création ou de reprise d'entreprise (2e alinéa, article L 351-24 du code du travail). Lot 2) prestation d'accompagnement post-création, créateurs ou repreneurs d'entreprises (7e alinéa, article L 351-24 du code du travail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 1999-10-07. L'appel d'offres a été publié le 1999-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
1999-08-05 Avis de marché
Avis de marché (1999-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 75112000. Lot 1) délégation de la décision d'attribution et de la gestion des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr222 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Oise
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 1999-08-21 📅
Date de réception: 1999-08-05 📅
Date d'envoi: 1999-08-03 📅
Date limite de soumission: 1999-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 115700-1999
Numéro JO-S: 162/1999

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Source: OJS 1999/S 162-115700 (1999-08-05)
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