Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

Préfecture d'Îlle-et-Vilaine

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 75112000. Lot 1) délégation de la décision d'attribution et de la gestion des avances remboursables financées par l'Etat, après expertise des dossiers de création ou de reprise d'entreprise (2e alinéa, article L 351-24 du code du travail). Lot 2) délégation de la décision d'attribution et de la gestion des avances remboursables financées par l'Etat, après expertise des dossiers de création ou de reprise d'entreprise (2e alinéa, article L 351-24 du code du travail). Lot 3) prestation d'accompagnement post-création, créateurs ou repreneurs d'entreprises (7e alinéa, article L 351-24 du code du travail). Lot 4) prestation d'accompagnement post-création, créateurs ou repreneurs d'entreprises (7e alinéa, article L 351-24 du code du travail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 1999-09-14. L'appel d'offres a été publié le 1999-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
1999-07-23 Avis de marché
Avis de marché (1999-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Texte intégral:
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 75112000. Lot 1) délégation de la décision d'attribution et de la gestion des avances remboursables financées par l'Etat, après expertise des dossiers de création ou de reprise d'entreprise (2e alinéa, article L 351-24 du code du travail). Lot 2) délégation de la décision d'attribution et de la gestion des avances remboursables financées par l'Etat, après expertise des dossiers de création ou de reprise d'entreprise (2e alinéa, article L 351-24 du code du travail). Lot 3) prestation d'accompagnement post-création, créateurs ou repreneurs d'entreprises (7e alinéa, article L 351-24 du code du travail). Lot 4) prestation d'accompagnement post-création, créateurs ou repreneurs d'entreprises (7e alinéa, article L 351-24 du code du travail).
Afficher plus
Lieu d'exécution
fr523 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture d'Îlle-et-Vilaine
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 1999-08-10 📅
Date de réception: 1999-07-23 📅
Date d'envoi: 1999-07-21 📅
Date limite de soumission: 1999-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 109424-1999
Numéro JO-S: 153/1999

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Source: OJS 1999/S 153-109424 (1999-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍