Service Social du Travail

RTE réseau de transport d'électricité

Le Pôle Qualité de Vie au Travail, au sein de la Direction Santé Sécurité Qualité de Vie au Travail (DSSQVT) est en charge de la mise en place des services d’assistants sociaux pour l’ensemble de l’entreprise.
Dans ce cadre, RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes :
- Accompagnement individuel des salariés via des vacations sur site,
- Contribution à la réflexion et aux actions liées à la santé au travail et à la prévention des risques,
- Gestion et suivi de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ressif GIE

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2024-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 23087
Brève description:

Le Pôle Qualité de Vie au Travail, au sein de la Direction Santé Sécurité Qualité de Vie au Travail (DSSQVT) est en charge de la mise en place des services d’assistants sociaux pour l’ensemble de l’entreprise. Dans ce cadre, RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes : - Accompagnement individuel des salariés via des vacations sur site, - Contribution à la réflexion et aux actions liées à la santé au travail et à la prévention des risques, - Gestion et suivi de la prestation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: celine.koenig@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 660279634 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519832
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes :

- Accompagnement individuel des salariés via des vacations sur site,

- Contribution à la réflexion et aux actions liées à la santé au travail et à la prévention des risques,

- Gestion et suivi de la prestation.

Valeur totale estimée: 2 965 000 EUR 💰
Brève description:

RTE souhaite être accompagné d'un prestataire unique de services social du travail pour les prestations suivantes :

Valeur estimée hors TVA: 2 965 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

deux reconductions optionnelles de 2 ans chacune.

Soit une durée totale de 96 mois (8 ans)

Description des options: Option de durée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec se demande de participation :

Candidat établi en France : N° INSEE

Candidat établi hors de France :

. Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

. Document mentionnant son identité et son adresse

Pour tous les candidats :

En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés

Copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché

Présenter le taux de renouvellement du personnel sur 2020, 2021 et 2022 selon la formule ci-après pour l’année considérée :

[[(nombre de départs + nombre d’arrivées)/2]/nombre de salariés au 1er janvier de l’année considérée] X 100

Présenter la répartition des contrats au sein de l’entreprise (nombre de CDD, nombre de CDI)

Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

Déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une ou des sociétés du groupe EDF ou de la CDC

Situation économique et financière:

Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.

Indiquer le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation synthétique du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard des dispositions du CCTP joint en annexe (dont capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national et capacité à proposer des assistants sociaux titulaires du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social et à traiter les volumes annuels précisés au CCTP) => 6 slides maximum

- Présentation de la politiquer RGPD du candidat et application de l’intégralité des critères de l’annexe 1.1 RGPD => 2 slides maximum

- Complétude du Cadre de réponse à candidature, avec notamment la présentation détaillée de 3 missions similaires (ou équivalence permettant d’évaluer ce critère) réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE (autres que RTE)

Liste et brève description des règles et critères:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection précisés au paragraphe II.2.9) seront appliqués.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leurs capacités administrative, économique et financière ainsi que leurs capacités technique et professionnelle constitue la liste longue.

Le contrat étant attribué à un seul fournisseur et suite au retour des candidatures, il est souhaité que 5 entreprises maximum soient admises à la consultation et à remettre une offre.

Dans l'hypothèse ou le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisé selon les critères suivants :

- Pertinence de la présentation du candidat, démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /18 points

- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /12 points

Les 5 candidats obtenant les meilleures notes constitueront la liste courte.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline KOENIG
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 165-519832 (2023-08-24)

Avis d'attribution de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 965 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2024-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 021-059949
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-519832
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Nom: Ressif gie
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 965 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 021-059949 (2024-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services sociaux (1)