Service Social du Travail

GrDF

Le présent marché a pour objet les prestations de service social du travail au profit des salariés de GRDF en activité (statutaires et non statutaires) des régions de GRDF pour lesquelles certaines zones ne disposent pas de compétences dédiées en interne sur le périmètre considéré.
L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :
Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;
Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;
Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;
Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 23-TPIT-093
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de service social du travail au profit des salariés de GRDF en activité (statutaires et non statutaires) des régions de GRDF pour lesquelles certaines zones ne disposent pas de compétences dédiées en interne sur le périmètre considéré. L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants : Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ; Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ; Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ; Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.razafindrabe@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 608527792 📞
URL des documents: https://secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663201
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :

Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;

Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;

Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;

Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.

Valeur totale estimée: 4 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 1 : région GRDF Centre Ouest - Bretagne
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement

Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 2 : région GRDF Centre Ouest - Centre Val de Loire + Pays-de-Loire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 3 : région GRDF Est - Bourgogne Franche Comté
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 474 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 4 : région GRDF Ile-de-France - Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 593 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 5 : région GRDF Ile-de-France - Ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 6 : région GRDF Nord-Ouest - Haut-de-France
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 7 : région GRDF Nord-Ouest - Normandie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 8 : région GRDF Sud-Est - PACA
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 9 : région GRDF Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Est
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 10 : région GRDF Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Ouest
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 11 : région GRDF Sud-Ouest - Zone Occitanie Ouest
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Service Social du travail - Lot 12 : région GRDF Sud-Ouest - Zone Occitanie Est
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Ouest - Bretagne

Centre Val de Loire et Pays-de-Loire

Bourgogne Franche Comté

Ile-de-France - Est

Ile-de-France - Ouest

Nord-Ouest - Haut-de-France

Nord-Ouest - Normandie

Sud-Est - PACA

Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Est

Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Ouest

Sud-Ouest - Zone Occitanie Ouest

Sud-Ouest - Zone Occitanie Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique

- Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

- Numéro SIREN

- Attestation de régularité fiscale

- Liasses fiscales

Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

- CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché

- Bilans ou extrait de bilan concernant les trois dernières années

- Preuve d’assurance couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation de l’entreprise et des moyens humains

- Références clients dans un domaine similaire (concernant les 3 dernières années)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres

Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra justifier que sa structure emploie des salariés Titulaire du Diplôme d’État d’Assistant de Service Social (DEASS), en application des articles L.411-1 à 10 et R.411-1 du code l’action sociale et des familles. Seul ces salariés pourront intervenir dans le cadre de la réalisation des prestations du futur marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Caroline RAZAFINDRABE
Adresse du profil d'acheteur: https://secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://secoia.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatif aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663201 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681305
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-663201
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Déclaration sans suite de la présente consultation pour motif de modification du besoin

Source: OJS 2023/S 217-681305 (2023-11-07)

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