Le présent marché a pour objet les prestations de service social du travail au profit des salariés de GRDF en activité (statutaires et non statutaires) des régions de GRDF pour lesquelles certaines zones ne disposent pas de compétences dédiées en interne sur le périmètre considéré.
L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :
Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;
Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;
Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;
Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroline RAZAFINDRABE
Téléphone: +33 608527792📞
Courrier électronique: caroline.razafindrabe@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://secoia.grdf.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://secoia.grdf.fr/🌏
URL de participation: https://secoia.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service Social du Travail
23-TPIT-093
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de service social du travail au profit des salariés de GRDF en activité (statutaires et non statutaires) des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de service social du travail au profit des salariés de GRDF en activité (statutaires et non statutaires) des régions de GRDF pour lesquelles certaines zones ne disposent pas de compétences dédiées en interne sur le périmètre considéré.
L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :
Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;
Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;
Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;
Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Social du travail - Lot 1 : région GRDF Centre Ouest - Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Ouest - Bretagne
Description du marché:
“L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :
Soutien individuel aux salariés et...”
Description du marché
L’objet de ces prestations consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés dans les domaines suivants :
Soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles ;
Accompagnement individuel dans des situations de changement collectif ;
Actions collectives d’information et de prévention en matière de santé, de risques sociaux divers ;
Analyse sociale, « veille sociale » et participation à titre consultatif aux instances de la régulation sociale de l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service Social du travail - Lot 2 : région GRDF Centre Ouest - Centre Val de Loire + Pays-de-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Val de Loire et Pays-de-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Social du travail - Lot 3 : région GRDF Est - Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Franche Comté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 474 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Social du travail - Lot 4 : région GRDF Ile-de-France - Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France - Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 593 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Social du travail - Lot 5 : région GRDF Ile-de-France - Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France - Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 474 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Social du travail - Lot 6 : région GRDF Nord-Ouest - Haut-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Ouest - Haut-de-France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Social du travail - Lot 7 : région GRDF Nord-Ouest - Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Ouest - Normandie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Social du travail - Lot 8 : région GRDF Sud-Est - PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Est - PACA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service Social du travail - Lot 9 : région GRDF Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service Social du travail - Lot 10 : région GRDF Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service Social du travail - Lot 11 : région GRDF Sud-Ouest - Zone Occitanie Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Ouest - Zone Occitanie Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Social du travail - Lot 12 : région GRDF Sud-Ouest - Zone Occitanie Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Ouest - Zone Occitanie Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
- Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Liasses fiscales
Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché
- Bilans ou extrait de bilan concernant les trois dernières années
- Preuve d’assurance couvrant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché
- Bilans ou extrait de bilan concernant les trois dernières années
- Preuve d’assurance couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de l’entreprise et des moyens humains
- Références clients dans un domaine similaire (concernant les 3 dernières années)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra justifier que sa structure emploie des salariés Titulaire du Diplôme d’État d’Assistant de Service Social (DEASS), en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra justifier que sa structure emploie des salariés Titulaire du Diplôme d’État d’Assistant de Service Social (DEASS), en application des articles L.411-1 à 10 et R.411-1 du code l’action sociale et des familles. Seul ces salariés pourront intervenir dans le cadre de la réalisation des prestations du futur marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): France
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatif aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatif aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 210-663201 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-663201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service Social du travail - Lot 1 : région GRDF Centre Ouest - Bretagne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service Social du travail - Lot 3 : région GRDF Est - Bourgogne Franche Comté
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service Social du travail - Lot 2 : région GRDF Centre Ouest - Centre Val de Loire + Pays-de-Loire”
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service Social du travail - Lot 5 : région GRDF Ile-de-France - Ouest
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Service Social du travail - Lot 6 : région GRDF Nord-Ouest - Haut-de-France
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service Social du travail - Lot 4 : région GRDF Ile-de-France - Est
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Service Social du travail - Lot 7 : région GRDF Nord-Ouest - Normandie
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Service Social du travail - Lot 10 : région GRDF Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Ouest”
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Service Social du travail - Lot 8 : région GRDF Sud-Est - PACA
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Service Social du travail - Lot 9 : région GRDF Sud-Est - Auvergne Rhône-Alpes Est”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Service Social du travail - Lot 12 : région GRDF Sud-Ouest - Zone Occitanie Est
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Service Social du travail - Lot 11 : région GRDF Sud-Ouest - Zone Occitanie Ouest”