Le Pôle Qualité de Vie au Travail, au sein de la Direction Santé Sécurité Qualité de Vie au Travail (DSSQVT) est en charge de la mise en place des services d’assistants sociaux pour l’ensemble de l’entreprise.
Dans ce cadre, RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes :
- Accompagnement individuel des salariés via des vacations sur site,
- Contribution à la réflexion et aux actions liées à la santé au travail et à la prévention des risques,
- Gestion et suivi de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service Social du Travail
23087
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Le Pôle Qualité de Vie au Travail, au sein de la Direction Santé Sécurité Qualité de Vie au Travail (DSSQVT) est en charge de la mise en place des services...”
Brève description
Le Pôle Qualité de Vie au Travail, au sein de la Direction Santé Sécurité Qualité de Vie au Travail (DSSQVT) est en charge de la mise en place des services d’assistants sociaux pour l’ensemble de l’entreprise.
Dans ce cadre, RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes :
- Accompagnement individuel des salariés via des vacations sur site,
- Contribution à la réflexion et aux actions liées à la santé au travail et à la prévention des risques,
- Gestion et suivi de la prestation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“RTE souhaite être accompagné d'un prestataire unique de services social du travail pour les prestations suivantes :
- Accompagnement individuel des salariés...”
Description du marché
RTE souhaite être accompagné d'un prestataire unique de services social du travail pour les prestations suivantes :
- Accompagnement individuel des salariés via des vacations sur site,
- Contribution à la réflexion et aux actions liées à la santé au travail et à la prévention des risques,
- Gestion et suivi de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 965 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“deux reconductions optionnelles de 2 ans chacune.
Soit une durée totale de 96 mois (8 ans)” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leurs capacités administrative, économique et financière ainsi que...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leurs capacités administrative, économique et financière ainsi que leurs capacités technique et professionnelle constitue la liste longue.
Le contrat étant attribué à un seul fournisseur et suite au retour des candidatures, il est souhaité que 5 entreprises maximum soient admises à la consultation et à remettre une offre.
Dans l'hypothèse ou le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisé selon les critères suivants :
- Pertinence de la présentation du candidat, démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /18 points
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /12 points
Les 5 candidats obtenant les meilleures notes constitueront la liste courte.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec se demande de participation :
Candidat établi en France : N° INSEE
Candidat établi hors de France :
. Document émanant des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec se demande de participation :
Candidat établi en France : N° INSEE
Candidat établi hors de France :
. Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
. Document mentionnant son identité et son adresse
Pour tous les candidats :
En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés
Copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché
Présenter le taux de renouvellement du personnel sur 2020, 2021 et 2022 selon la formule ci-après pour l’année considérée :
[[(nombre de départs + nombre d’arrivées)/2]/nombre de salariés au 1er janvier de l’année considérée] X 100
Présenter la répartition des contrats au sein de l’entreprise (nombre de CDD, nombre de CDI)
Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une ou des sociétés du groupe EDF ou de la CDC
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.
Indiquer le chiffre d'affaires au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.
Indiquer le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation synthétique du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard des dispositions du CCTP joint en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation synthétique du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard des dispositions du CCTP joint en annexe (dont capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national et capacité à proposer des assistants sociaux titulaires du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social et à traiter les volumes annuels précisés au CCTP) => 6 slides maximum
- Présentation de la politiquer RGPD du candidat et application de l’intégralité des critères de l’annexe 1.1 RGPD => 2 slides maximum
- Complétude du Cadre de réponse à candidature, avec notamment la présentation détaillée de 3 missions similaires (ou équivalence permettant d’évaluer ce critère) réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE (autres que RTE)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères:
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères:
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection précisés au paragraphe II.2.9) seront appliqués.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 165-519832 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 965 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-519832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Service Social du Travail
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ressif gie
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 965 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 965 000 💰
Source: OJS 2024/S 021-059949 (2024-01-25)