Service Social du Travail

RTE réseau de transport d'électricité

Le Pôle Qualité de Vie au Travail, au sein de la Direction Santé Sécurité Qualité de Vie au Travail (DSSQVT) est en charge de la mise en place des services d’assistants sociaux pour l’ensemble de l’entreprise.
Dans ce cadre, RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes :
- Accompagnement individuel des salariés via des vacations sur site,
- Contribution à la réflexion et aux actions liées à la santé au travail et à la prévention des risques,
- Gestion et suivi de la prestation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-24 Avis de marché
2024-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline KOENIG
Téléphone: +33 660279634 📞
Courrier électronique: celine.koenig@rte-france.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service Social du Travail 23087
Produits/services: Services sociaux 📦
Brève description:
“Le Pôle Qualité de Vie au Travail, au sein de la Direction Santé Sécurité Qualité de Vie au Travail (DSSQVT) est en charge de la mise en place des services...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 965 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“RTE souhaite être accompagné d'un prestataire unique de services social du travail pour les prestations suivantes : - Accompagnement individuel des salariés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 965 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“deux reconductions optionnelles de 2 ans chacune. Soit une durée totale de 96 mois (8 ans)”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leurs capacités administrative, économique et financière ainsi que...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Option de durée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec se demande de participation : Candidat établi en France : N° INSEE Candidat établi hors de France : . Document émanant des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices. Indiquer le chiffre d'affaires au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation synthétique du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard des dispositions du CCTP joint en annexe...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères: Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 165-519832 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 965 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-519832

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Service Social du Travail
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ressif gie
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 965 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 965 000 💰
Source: OJS 2024/S 021-059949 (2024-01-25)