service santé : prevention et risques - campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics- accord-Cadre à bons de commande

ville d'hyères

les prestations concernent : - l'Appâtage des pigeons ; - la capture des pigeons ; - l'Euthanasie des pigeons ; - l'Élimination des cadavres dans la filière appropriée. Les prestations concernent également la fourniture et la pose de pics et filets anti-pigeons. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: AOO06/23
Brève description:
les prestations concernent : - l'Appâtage des pigeons ; - la capture des pigeons ; - l'Euthanasie des pigeons ; - l'Élimination des cadavres dans la filière appropriée. Les prestations concernent également la fourniture et la pose de pics et filets anti-pigeons. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hyères
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zwhJ5oZ7uw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zwhJ5oZ7uw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407546
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont précisées à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 333 EUR 💰
Brève description:
les prestations concernent : - l'Appâtage des pigeons ; - la capture des pigeons ; - l'Euthanasie des pigeons ; - l'Élimination des cadavres dans la filière appropriée.Les prestations comprennent également la fourniture et la pose de pics et de filets anti-pigeons.Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles
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Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites, par périodes successives d'un an
Description des options:
reconductions : le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Situation économique et financière:
tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il est prévu une clause de réexamen dans les cas suivants : - changement de désignation du service gestionnaire - changement de l'adresse mail de contact de l'acheteur - modification des numéros SIRET des établissements de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hotel de Ville
Informations complémentaires:
aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont précisées à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total en euros (T.T.C.) indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Mme D.LANAO, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zwhJ5oZ7uw 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zwhJ5oZ7uw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2026
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énonces à l'article 7 du RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente consultation peut faire l'objet : - jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 129-407546 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent : L'Appâtage des pigeons ; La capture des pigeons ; L'Euthanasie des pigeons ; L'Élimination des cadavres dans la filière appropriée. Les prestations concernent également la fourniture et la pose de pics et filets anti-pigeons. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles
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Valeur totale du marché: 33 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656023
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-407546
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins

Objet
Champ d'application du marché
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: sarl 3d BIRDS
Numéro d'enregistrement national: 828 367 821 00018
Adresse postale: 88 Route de la Rocantine
Commune postale: Piolenc
Code postal: 84420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 601445993 📞
Courrier électronique: 3dbirdspaca@gmail.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.3dbirds-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 33 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
no de nomenclature : 73.07 - tVA à 20 % - sARL 3d BIRDS - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt TARN et GARONNE dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com - référence de la publication de l'avis d'appel à la concurrence au BOAMP : Avis no 23-92958 du 05.07.23
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 208-656023 (2023-10-23)
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Région:
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Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désinfection et... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation