service santé : prevention et risques - campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics- accord-Cadre à bons de commande
les prestations concernent : - l'Appâtage des pigeons ; - la capture des pigeons ; - l'Euthanasie des pigeons ; - l'Élimination des cadavres dans la filière appropriée. Les prestations concernent également la fourniture et la pose de pics et filets anti-pigeons. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service santé : prevention et risques - campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics- accord-Cadre à bons de commande
AOO06/23”
Titre
service santé : prevention et risques - campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics- accord-Cadre à bons de commande
AOO06/23
les prestations concernent : - l'Appâtage des pigeons ; - la capture des pigeons ; - l'Euthanasie des pigeons ; - l'Élimination des cadavres dans la filière appropriée. Les prestations concernent également la fourniture et la pose de pics et filets anti-pigeons. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'hyères
Description du marché:
“les prestations concernent : - l'Appâtage des pigeons ; - la capture des pigeons ; - l'Euthanasie des pigeons ; - l'Élimination des cadavres dans la filière...”
Description du marché
les prestations concernent : - l'Appâtage des pigeons ; - la capture des pigeons ; - l'Euthanasie des pigeons ; - l'Élimination des cadavres dans la filière appropriée.Les prestations comprennent également la fourniture et la pose de pics et de filets anti-pigeons.Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total en euros (T.T.C.) indiqué au DENC, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites, par périodes successives d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductions : le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions :...”
Description des options
reconductions : le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est prévu une clause de réexamen dans les cas suivants : - changement de désignation du service gestionnaire - changement de l'adresse mail de contact de...”
Conditions d'exécution du contrat
il est prévu une clause de réexamen dans les cas suivants : - changement de désignation du service gestionnaire - changement de l'adresse mail de contact de l'acheteur - modification des numéros SIRET des établissements de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont précisées à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives...”
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énonces à l'article 7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet : - jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet : - jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-407546 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations concernent : L'Appâtage des pigeons ; La capture des pigeons ; L'Euthanasie des pigeons ; L'Élimination des cadavres dans la filière...”
Brève description
les prestations concernent : L'Appâtage des pigeons ; La capture des pigeons ; L'Euthanasie des pigeons ; L'Élimination des cadavres dans la filière appropriée. Les prestations concernent également la fourniture et la pose de pics et filets anti-pigeons. Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-407546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 06/23
Titre:
“service santé : prevention et risques - campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics - accord-Cadre à bons de commande...”
Titre
service santé : prevention et risques - campagne de capture et d'élimination des pigeons sur les voies et espaces publics - accord-Cadre à bons de commande - relance suite à procédure infructueuse
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl 3d BIRDS
Numéro d'enregistrement national: 828 367 821 00018
Adresse postale: 88 Route de la Rocantine
Commune postale: Piolenc
Code postal: 84420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 601445993📞
Courrier électronique: 3dbirdspaca@gmail.com📧
Fax: +33 957626249 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.3dbirds-france.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 333 💰
“no de nomenclature : 73.07 - tVA à 20 % - sARL 3d BIRDS - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt TARN et GARONNE dans le...”
no de nomenclature : 73.07 - tVA à 20 % - sARL 3d BIRDS - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt TARN et GARONNE dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com - référence de la publication de l'avis d'appel à la concurrence au BOAMP : Avis no 23-92958 du 05.07.23
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 49442798 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-656023 (2023-10-23)