service des ports - nettoiement des espaces portuaires - accord cadre à bons de commande

ville d'hyères

la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l'arrachement des herbes, l'évacuation et le traitement de déchets industriels, déchets spéciaux, la collecte et le nettoiement des cuves à huiles moteurs usagées, le nettoiement de stations débourbeurs/déshuileurs et le traitement des déchets, l'enlèvement de déchets urbains par camion plateau. Les Ports concernés sont : Port Saint-Pierre, Port de l'ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Les déchets urbains stockés en conteneurs sont collectés dans le cadre du ramassage assuré par la Commune et ne font pas partie du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Onyx Méditerranée

Qui ?

• ville d'hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: A001322
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hyères
Adresse postale: 12 avenue joseph clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S_EryizRCB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S_EryizRCB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293560
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1666666.67 EUR 💰
Brève description:

la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l'arrachement des herbes, l'évacuation et le traitement de déchets industriels, déchets spéciaux, la collecte et le nettoiement des cuves à huiles moteurs usagées, le nettoiement de stations débourbeurs/déshuileurs et le traitement des déchets, l'enlèvement de déchets urbains par camion plateau.les Ports concernés sont : Port Saint-Pierre, Port de l'ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Les déchets urbains stockés en conteneurs sont collectés dans le cadre du ramassage assuré par la Commune et ne font pas partie du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 1666666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an
Description des options:

reconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article r2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comprend une clause de réexamen, une clause d'insertion sociale et une clause relative à la reprise du personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: commune d'hyeres
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable jugée d'après grille de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) au DENC
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700487
Contact
Point de contact: Mme J.TIXIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S_EryizRCB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 1er trimestre 2027)

il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Pour la visite sur site obligatoire, pour le Port Auguier, veuillez appeler le numéro suivant : 04 94 12 54 40 ou 07 78 67 71 01.La remise d'offres initiales par mail est interdite, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 7 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2023/S 095-293560 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489272
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-293560
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: sas onyx mediterranee
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ses-be-darpa.proprete@veolia.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia-proprete.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 666 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 154-489272 (2023-08-08)

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