la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l'arrachement des herbes, l'évacuation et le traitement de déchets industriels, déchets spéciaux, la collecte et le nettoiement des cuves à huiles moteurs usagées, le nettoiement de stations débourbeurs/déshuileurs et le traitement des déchets, l'enlèvement de déchets urbains par camion plateau. Les Ports concernés sont : Port Saint-Pierre, Port de l'ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Les déchets urbains stockés en conteneurs sont collectés dans le cadre du ramassage assuré par la Commune et ne font pas partie du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service des ports - nettoiement des espaces portuaires - accord cadre à bons de commande
A001322”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l'arrachement des herbes,...”
Brève description
la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l'arrachement des herbes, l'évacuation et le traitement de déchets industriels, déchets spéciaux, la collecte et le nettoiement des cuves à huiles moteurs usagées, le nettoiement de stations débourbeurs/déshuileurs et le traitement des déchets, l'enlèvement de déchets urbains par camion plateau. Les Ports concernés sont : Port Saint-Pierre, Port de l'ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Les déchets urbains stockés en conteneurs sont collectés dans le cadre du ramassage assuré par la Commune et ne font pas partie du présent marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1666666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'hyères
Description du marché:
“la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l'arrachement des herbes,...”
Description du marché
la prestation comprend notamment le nettoiement manuel et/ou mécanisé des espaces publics portuaires y compris les enrochements, l'arrachement des herbes, l'évacuation et le traitement de déchets industriels, déchets spéciaux, la collecte et le nettoiement des cuves à huiles moteurs usagées, le nettoiement de stations débourbeurs/déshuileurs et le traitement des déchets, l'enlèvement de déchets urbains par camion plateau.les Ports concernés sont : Port Saint-Pierre, Port de l'ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Les déchets urbains stockés en conteneurs sont collectés dans le cadre du ramassage assuré par la Commune et ne font pas partie du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement durable jugée d'après grille de notation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) au DENC
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1666666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions :...”
Description des options
reconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article r2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comprend une clause de réexamen, une clause d'insertion sociale et une clause relative à la reprise du personnel”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune d'hyeres
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 1er trimestre 2027)
Informations complémentaires
“il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au plus 3...”
il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Pour la visite sur site obligatoire, pour le Port Auguier, veuillez appeler le numéro suivant : 04 94 12 54 40 ou 07 78 67 71 01.La remise d'offres initiales par mail est interdite, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2023/S 095-293560 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 667 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 13/22
Titre:
“service des ports - nettoiement des espaces portuaires - accord cadre à bons de commande”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas onyx mediterranee
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ses-be-darpa.proprete@veolia.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.veolia-proprete.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 667 💰
Source: OJS 2023/S 154-489272 (2023-08-08)