SERVICE DE TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE D'OISSEL-SUR-SEINE ET DE SON C.C.A.S

Commune d'Oissel Sur Seine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du marché actuellement en cours de prestations de service de transports collectifs avec chauffeur pour les besoins récurrents et ponctuels du groupement de commande formé entre la Ville d'Oissel-sur-Seine, mandataire, et de son C.C.A.S. La consistance des missions est détaillée de manière indicative et estimative dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières du présent marché

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transports collectifs pour les besoins des services de la ville d'oissel-sur-seine et de son c.c.a.s
Numéro de référence: 2026.0036
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du marché actuellement en cours de prestations de service de transports collectifs avec chauffeur pour les besoins récurrents et ponctuels du groupement de commande formé entre la Ville d'Oissel-sur-Seine, mandataire, et de son C.C.A.S. La consistance des missions est détaillée de manière indicative et estimative dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières du présent marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1900609
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 76350
Ville: Oissel-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-18 📅
Date de fin: 2028-01-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 52514
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel Sur Seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRE Stéphane
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: 0232958989 📞
URL: http://ville-oissel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900609 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F2668409-E66C-F04E-B8EE17B4BBF3B2E4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-782108 (2026-11-06)
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