service De Transport Routier Specifiques

Commune de brie comte Robert

l'Accord cadre relatif à cette consultation a pour objet des prestations de service de transport routier spécifique.Coordonnateur du groupement de commandes constitué pour :- la Commune de Brie Comte Robert- la Communauté de Communes L'Orée de la Brie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• keolis Portes Et Val De Brie

Qui ?

• Commune de brie comte Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Pf2306
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de brie comte robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Commune postale: Brie Comte Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160626400 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-395890
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

la collectivité s'engage sur les montants minimums et maximums annuels suivants de dépenses pour la partie des prix unitaires :-Minimum : Aucun-Maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: transport de personnes
Intitulé du lot: brie Bus-Commune Brie Comte Robert
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport de personnes sur le territoire de la commune de Brie Comte Robert selon des boucles établies, les mardis, mercredis, vendredis et dimanches

Description des renouvellements:

le début des prestations est fixé au 1er octobre 2023 pour une période de 12 mois.Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois, de sorte que la date d'échéance finale ne puisse dépasser le 30 septembre 2027

Informations complémentaires:

la collectivité s'engage sur les montants minimums et maximums annuels suivants de dépenses pour la partie des prix unitaires :-Minimum : Aucun-Maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: transport à la Demande (Tad)-Communauté de communes L'Orée de la Brie
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport de personnes sur le territoire de la communauté de communes l'orée de la Brie du lundi au vendredi de 9h à 17h

Informations complémentaires:

la Ccob s'engage sur les montants minima et maxima annuels de dépense suivants pour la partie des prix unitaires :-Minimum : 60 000 euro(s) Ht-Maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: brie Comte Robert
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770053300011
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brie Comte Robert
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l''orée de la Brie
Adresse postale: place de la gare
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 160626437 📞
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
: communaute@loreedelabrie.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'Identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes lescollectivités utilisant une plateforme AWS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 125-395890 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 837902.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794246
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-395890
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: keolis Portes Et Val De Brie
Adresse postale: 25 Grande rue
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 233431.80 EUR 💰
Adresse postale: 25 Grande Rue
Valeur totale du marché: 604470.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 251-794246 (2023-12-26)

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