l'Accord cadre relatif à cette consultation a pour objet des prestations de service de transport routier spécifique.Coordonnateur du groupement de commandes constitué pour :- la Commune de Brie Comte Robert- la Communauté de Communes L'Orée de la Brie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Brie Comte Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie Comte Robert
Téléphone: +33 160626437📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/🌏
Nom: communauté de l''orée de la Brie
Adresse postale: place de la gare
Objet Champ d'application du marché
Titre: service De Transport Routier Specifiques
Pf2306
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord cadre relatif à cette consultation a pour objet des prestations de service de transport routier spécifique.Coordonnateur du groupement de commandes...”
Brève description
l'Accord cadre relatif à cette consultation a pour objet des prestations de service de transport routier spécifique.Coordonnateur du groupement de commandes constitué pour :- la Commune de Brie Comte Robert- la Communauté de Communes L'Orée de la Brie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: transport de personnes
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brie Bus-Commune Brie Comte Robert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“transport de personnes sur le territoire de la commune de Brie Comte Robert selon des boucles établies, les mardis, mercredis, vendredis et dimanches” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le début des prestations est fixé au 1er octobre 2023 pour une période de 12 mois.Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
le début des prestations est fixé au 1er octobre 2023 pour une période de 12 mois.Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois, de sorte que la date d'échéance finale ne puisse dépasser le 30 septembre 2027
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Informations complémentaires:
“la collectivité s'engage sur les montants minimums et maximums annuels suivants de dépenses pour la partie des prix unitaires :-Minimum : Aucun-Maximum :...”
Informations complémentaires
la collectivité s'engage sur les montants minimums et maximums annuels suivants de dépenses pour la partie des prix unitaires :-Minimum : Aucun-Maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport à la Demande (Tad)-Communauté de communes L'Orée de la Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport de personnes sur le territoire de la communauté de communes l'orée de la Brie du lundi au vendredi de 9h à 17h”
Informations complémentaires:
“la Ccob s'engage sur les montants minima et maxima annuels de dépense suivants pour la partie des prix unitaires :-Minimum : 60 000 euro(s) Ht-Maximum : 200...”
Informations complémentaires
la Ccob s'engage sur les montants minima et maxima annuels de dépense suivants pour la partie des prix unitaires :-Minimum : 60 000 euro(s) Ht-Maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brie Comte Robert
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'Identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes lescollectivités utilisant une plateforme AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 125-395890 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 837902.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-395890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pf2306
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: brie Bus-Commune Brie Comte Robert
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Portes Et Val De Brie
Adresse postale: 25 Grande rue
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233431.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport à la Demande (Tad)-Communauté de communes L'Orée de la Brie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25 Grande Rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604470.36 💰
Source: OJS 2023/S 251-794246 (2023-12-26)