service de transport public routier gratuit de personnes par navettes en saisons touristiques
Commune de Vars
le service regroupe les prestations suivantes :- service Journalier en saison hivernale- service nocturne en saison hivernale- service Journalier en saison estivale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-22 | Avis de marché |
| 2023-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: C23 04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vars
Adresse postale: mairie, Ste Marie
Code postal: 05560
Commune postale: Vars
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedevars.com 🌏
Courrier électronique: servicedeveloppement@mairie-vars.fr 📧
Téléphone: +33 492465009 📞
Fax: +33 492466246 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315689
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
M. le maire de Vars
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: M. le maire de Vars
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050177100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 101-315689 (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: C23 04
Brève description:
le service regroupe les prestations suivantes :- service Journalier en saison hivernale- service nocturne en saison hivernale- service Journalier en saison estivale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vars
Adresse postale: mairie, Ste Marie
Code postal: 05560
Commune postale: Vars
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedevars.com 🌏
Courrier électronique: servicedeveloppement@mairie-vars.fr 📧
Téléphone: +33 492465009 📞
Fax: +33 492466246 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315689
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
M. le maire de Vars
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit un maximum de quatre années consécutives)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéjustificatif de l'inscription au registre des transporteurs ou au registre du commerce le cas échéant
Afficher plus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-notice détaillée de présentation de l'entreprise (à la date de candidature) en moyens humains, en matériel (âge des véhicules) en atelier et garage, présentation des actions en faveur de la formation des conducteurs, de l'environnement
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: M. le maire de Vars
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050177100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit un maximum de quatre années consécutives)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 101-315689 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718056
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-315689
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: autocars Imbert
Adresse postale: le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 886 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 228-718056 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le service regroupe les prestations suivantes : Service Journalier en saison hivernale / Service nocturne en saison hivernale /Service Journalier en saison estivale
Valeur totale du marché: 1 886 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718056
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-315689
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: autocars Imbert
Adresse postale: le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 886 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 228-718056 (2023-11-22)
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