le service regroupe les prestations suivantes :- service Journalier en saison hivernale- service nocturne en saison hivernale- service Journalier en saison estivale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport public routier gratuit de personnes par navettes en saisons touristiques
C23 04”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le service regroupe les prestations suivantes :- service Journalier en saison hivernale- service nocturne en saison hivernale- service Journalier en saison estivale”
Brève description
le service regroupe les prestations suivantes :- service Journalier en saison hivernale- service nocturne en saison hivernale- service Journalier en saison estivale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“le service regroupe les prestations suivantes :- service Journalier en saison hivernale- service nocturne en saison hivernale- service Journalier en saison estivale”
Description du marché
le service regroupe les prestations suivantes :- service Journalier en saison hivernale- service nocturne en saison hivernale- service Journalier en saison estivale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit un maximum de quatre années consécutives)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéjustificatif de l'inscription au registre des transporteurs ou au registre du commerce le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-notice détaillée de présentation de l'entreprise (à la date de candidature) en moyens humains, en matériel (âge des véhicules) en atelier et garage, présentation des actions en faveur de la formation des conducteurs, de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. le maire de Vars
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit un maximum de quatre années consécutives)” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 101-315689 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le service regroupe les prestations suivantes : Service Journalier en saison hivernale / Service nocturne en saison hivernale /Service Journalier en saison estivale”
Brève description
le service regroupe les prestations suivantes : Service Journalier en saison hivernale / Service nocturne en saison hivernale /Service Journalier en saison estivale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 886 752 💰
Description
Description du marché:
“le service regroupe les prestations suivantes : Service Journalier en saison hivernale / Service nocturne en saison hivernale /Service Journalier en saison estivale”
Description du marché
le service regroupe les prestations suivantes : Service Journalier en saison hivernale / Service nocturne en saison hivernale /Service Journalier en saison estivale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-315689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 05
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Imbert
Adresse postale: le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 886 752 💰
Source: OJS 2023/S 228-718056 (2023-11-22)