Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Numéro de référence: 2026/25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 2026/25
Titre: Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
Informations complémentaires:

Le montant Maximum périodique HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 150 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues est de 600 000,00 € HT.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1 an reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère:

1-Valeur technique/50.0 1.1-Organisation de la prestation afin d'en garantir la qualité et l'identification du service/22.0 1.2-Moyens en matériel dédié à l'exécution du service/18.0 1.3-Moyens et qualité du personnel dédié à l'exécution du service/10.0 2-Prix des prestations/40.0 3- Actions proposées pour réduire et/ou compenser l’impact environnemental pour la réalisation des prestations du présent marché/ 10.0

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Numéro d'enregistrement national: 20002298600018
Adresse postale: 25 allée de l Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint mathieu de treviers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: 0467551700 📞
URL: https://grandpicsaintloup.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467547410 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-491793 (2026-07-15)

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