service de transport en car pour les activités scolaires, périscolaires, parascolaires et socioculturelles de la Ville de Saint-Germain-En-Laye

Commune de Saint Germain en Laye

la présente consultation a pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la Ville lors de sorties de différentes natures, à savoir notamment : - les sorties sportives, culturelles ou pédagogiques des écoles primaires et maternelles, sorties des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires - les déplacements proposés dans le cadre de l'animation des clubs séniors de la Ville ; - les déplacements socioculturels proposés par la Ville dans le cadre des jumelages et manifestations culturelles ; - les navettes de nuit en mini bus et navettes marchés ; - d'autres prestations diverses, de façon ponctuelle ou régulière, en fonction des besoins de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Qui ?

• Commune de Saint Germain en Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: M23007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843093&orgAcronyme=a4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843093&orgAcronyme=a4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257258
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes :- location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur, - location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023, sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit au plus tard le 31 août 2027

Description des options:

le soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, présenter une offre pour les PSE facultatives présentées dans le BPU du marché et relatives à :- la possibilité de réaliser certaines des prestations du marché avec des bus électriques, en lieu et place des bus classiques (PSE no1) ;- la possibilité de réaliser certaines des prestations du marché avec des bus au gaz, en lieu et place des bus classiques (PSE no2).En ce cas, ces PSE sont à chiffrer dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du marché spécifique pour les prestations réalisées par bus électriques et/ou bus au gaz.l'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4.2 de l'acte d'engagement du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843093&orgAcronyme=a4q 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843093&orgAcronyme=a4q 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843093&orgAcronyme=a4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023, sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit au plus tard le 31 août 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-257258 (2023-04-24)

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