la présente consultation a pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la Ville lors de sorties de différentes natures, à savoir notamment : - les sorties sportives, culturelles ou pédagogiques des écoles primaires et maternelles, sorties des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires - les déplacements proposés dans le cadre de l'animation des clubs séniors de la Ville ; - les déplacements socioculturels proposés par la Ville dans le cadre des jumelages et manifestations culturelles ; - les navettes de nuit en mini bus et navettes marchés ; - d'autres prestations diverses, de façon ponctuelle ou régulière, en fonction des besoins de la Ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport en car pour les activités scolaires, périscolaires, parascolaires et socioculturelles de la Ville de Saint-Germain-En-Laye
M23007”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'assurer les transports collectifs occasionnels pour les écoles primaires, maternelles ainsi que pour les autres services municipaux de la Ville lors de sorties de différentes natures, à savoir notamment : - les sorties sportives, culturelles ou pédagogiques des écoles primaires et maternelles, sorties des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires - les déplacements proposés dans le cadre de l'animation des clubs séniors de la Ville ; - les déplacements socioculturels proposés par la Ville dans le cadre des jumelages et manifestations culturelles ; - les navettes de nuit en mini bus et navettes marchés ; - d'autres prestations diverses, de façon ponctuelle ou régulière, en fonction des besoins de la Ville
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes :- location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur, -...”
Description du marché
les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les suivantes :- location d'un ou de plusieurs cars sans chauffeur, - location d'un ou de plusieurs cars avec leur chauffeur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023, sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023, sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit au plus tard le 31 août 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, présenter une offre pour les PSE facultatives présentées dans le BPU du marché et relatives à :- la possibilité...”
Description des options
le soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, présenter une offre pour les PSE facultatives présentées dans le BPU du marché et relatives à :- la possibilité de réaliser certaines des prestations du marché avec des bus électriques, en lieu et place des bus classiques (PSE no1) ;- la possibilité de réaliser certaines des prestations du marché avec des bus au gaz, en lieu et place des bus classiques (PSE no2).En ce cas, ces PSE sont à chiffrer dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du marché spécifique pour les prestations réalisées par bus électriques et/ou bus au gaz.l'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4.2 de l'acte d'engagement du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023, sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2023, sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit au plus tard le 31 août 2027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-257258 (2023-04-24)