Service de transport, comprenant le dépôt, le retrait et le stockage de documents pour le réseau de Lecture Publique du territoire de Dunkerque « Les Balises » et prestations associées
Communauté urbaine de Dunkerque
Service de transport, comprenant le dépôt, le retrait et le stockage de documents pour le réseau de Lecture Publique du territoire de Dunkerque « Les Balises » et prestations associées
Date limiteDeadline 2026-06-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport, comprenant le dépôt, le retrait et le stockage de documents pour le réseau de Lecture Publique du territoire de Dunkerque « Les Balises » et prestations associées
Numéro de référence: 2026B033
Brève description:
“Service de transport, comprenant le dépôt, le retrait et le stockage de documents pour le réseau de Lecture Publique du territoire de Dunkerque « Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 2026B164
Description du marché:
“Service de transport, comprenant le dépôt, le retrait et le stockage de documents pour le réseau de Lecture Publique du territoire de Dunkerque « Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Adresse postale: Périmètre communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 % Moyens humains mobilisés / Lieu de stockage / Matériels 20 % Organisation / Gestes éco-responsables 25 % Conseils / suivi de la prestation 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire communautaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 €HT. Présence d'un critère...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion:
“Articles L.2141-1 à l.2141-11 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24559042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchés-securisés.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchés-securisés.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 48 mois”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24559042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.la-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.la-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 093-333205 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport, comprenant le dépôt, le retrait et le stockage de documents pour le réseau de Lecture Publique du territoire de Dunkerque « Les Balises » et prestations associées
Numéro de référence: 2026B033
Brève description:
“Service de transport, comprenant le dépôt, le retrait et le stockage de documents pour le réseau de Lecture Publique du territoire de Dunkerque « Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 2026B164
Description du marché:
“Service de transport, comprenant le dépôt, le retrait et le stockage de documents pour le réseau de Lecture Publique du territoire de Dunkerque « Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Adresse postale: Périmètre communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 % Moyens humains mobilisés / Lieu de stockage / Matériels 20 % Organisation / Gestes éco-responsables 25 % Conseils / suivi de la prestation 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire communautaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 €HT. Présence d'un critère...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion:
“Articles L.2141-1 à l.2141-11 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24559042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchés-securisés.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchés-securisés.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 48 mois”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24559042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.la-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.la-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 093-333205 (2026-05-13)
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