la consultation a pour objet l'exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite " Mobiplus "(Mobi+) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Avis de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
“la consultation a pour objet l'exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite " Mobiplus "(Mobi+) sur le...”
Brève description
la consultation a pour objet l'exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite " Mobiplus "(Mobi+) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631957
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse...”
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20231013w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires et unitaires de l'etat des Prix Forfaitaire (Epf) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période
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Source: OJS 2023/S 201-631957 (2023-10-13)