la consultation a pour objet l'exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite " Mobiplus "(Mobi+) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport a la demande destine aux personnes a mobilite reduite "Mobiplus"”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite " Mobiplus "(Mobi+) sur le...”
Brève description
la consultation a pour objet l'exécution du service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite " Mobiplus "(Mobi+) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé " Mobiplus " fait partie intégrante du réseau de transport...”
Description du marché
le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé " Mobiplus " fait partie intégrante du réseau de transport urbain SILLAGES, dont l'autorité Organisatrice de la Mobilité est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg). Ces déplacements seront effectués à l'intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d'azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Pas de montant minimum par période
montant maximum par période : 1 000 000 euroHt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse...”
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20231013w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires et unitaires de l'etat des Prix Forfaitaire (Epf) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période
montant maximum par période : 1 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2023/S 201-631957 (2023-10-13)