Service de support d’exploitation de niveau 1 de l’Institut du Développement et des Ressources en information Scientifiques (IDRIS) du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

L’IDRIS délègue une mission d’infogérance de l’exploitation de niveau 1 des calculateurs, des systèmes de stockage de données qui leur sont liés et des services informatiques associés. Il souhaite également déléguer un certain nombre de gestes de proximité à destination des configurations hébergées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Services Plus

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 23022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823293 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435447
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les prestations confiées au titulaire sont exécutées en fonction du seuil annuel suivant : Seuil maximum : 200 000 € HT, fixé dans l’acte d’engagement par le CNRS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations effectuées par le titulaire couvrent le niveau 1 du service support d’exploitation du centre de calcul et portent sur :

Sur la base d’un forfait annuel :

• La Maîtrise d’œuvre déléguée

• La prise en charge

• La réversibilité

• L’infogérance support d’exploitation niveau 1 «…

… régulière », en journée pendant les jours ouvrés

… astreinte », pendant les périodes d’astreintes, avec un déplacement par mois sur site compris dans le forfait

• Infogérance support d’exploitation niveau 1 « gestes de proximité », en journée pendant les jours ouvrés

Sur la base d’un prix à la prestation, hors forfait :

• L’infogérance support d’exploitation niveau 1 dite « astreinte », sans personnel du titulaire présent sur site, avec déplacement sur site en cas d’incident, au-delà d’une intervention par mois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations de l’accord cadre sont reconductibles annuellement par reconduction expresse sans que leurs durées totales n'excèdent 4 ans à compter de la date de notification de l’ordre de service.

(cf article 4.3 CCAP)

Informations complémentaires:

Les prestations confiées au titulaire sont exécutées en fonction du seuil annuel suivant :

Seuil maximum : 200 000 € HT, fixé dans l’acte d’engagement par le CNRS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;

- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le DC2)

Capacité technique et professionnelle:

• Une liste des principaux services similaires à l’objet de l’accord cadre fournis au cours des trois dernières années.

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

• L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisables annuellement selon une formule paramétrique. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande.

Pour les prestations forfaitaires, le règlement des factures s’effectue à terme échu mensuellement après service fait. Pour l’infogérance support d’exploitation niveau 1 dite « astreinte » au-delà d’une intervention par mois, le règlement des factures s’effectue de manière occasionnelle, après service fait sur la base d’un bon de commande.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord cadre prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service, pour une durée de 1 an. L’accord-cadre est reconductible de façon expresse 3 fois, soit une durée globale des prestations maximum de 4 ans. Le déclenchement des prestations d’infogérance s’effectuera uniquement après réception d’un ordre de service émis par un représentant habilité de l’IDRIS.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Arthur PATRY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5.Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2023/S 136-435447 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720580
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435447
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique organisationnel
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Transfert de compétence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: Alliance services plus
Adresse postale: 37 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@eolen.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 229-720580 (2023-11-23)

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