1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de restauration pour l'ecole de Physique des Houches
23FSM020
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description: service de restauration pour l'ecole de Physique des Houches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 149 Chemin de la Côte - 74310 Les Houches
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement, la fabrication et le service de repas dans les locaux de l'ecole de Physique des Houches. Montant...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement, la fabrication et le service de repas dans les locaux de l'ecole de Physique des Houches. Montant estimatif annuel non contractuel : 480 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critères d'attribution : 1-prix des prestations (30%) / 2-performances en matière de développement durable (25%) / Sous-Critère 2.1 - modalités...”
Liste et brève description des règles et critères
critères d'attribution : 1-prix des prestations (30%) / 2-performances en matière de développement durable (25%) / Sous-Critère 2.1 - modalités d'approvisionnement (10%) / Sous-Critère 2.2 - produits issus de l'agriculture biologique, produits locaux et produits issus du commerce équitable (15%) / 3-pertinence de l'organisation des moyens humains (25%) / 4-pertinence des modalités de gestion de la qualité nutritionnelle et diététique des menus et diversité des plats proposés (10%) / 5-qualité de la prestation (10%)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les variantes sont interdites.La visite du site est...”
le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les variantes sont interdites.La visite du site est obligatoire.Conditions de participation : (pas de niveau minimum exigé) - renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bp1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable des litiges DIRECCTE-CCIRA
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bp1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 134-424463 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 590 237 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-424463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023111HOUPASA
Titre: service de restauration pour l'ecole de Physique des Houches
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas les deux sables
Adresse postale: 433 Route de la Vigne
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 237 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant indiqué pour la valeur finale du marché est un montant non contractuel issu d'une simulation de commande annuelle”
Source: OJS 2023/S 245-771960 (2023-12-15)