la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de panoramas de presse et de veille médiatique en France et en Italie pour les besoins du promoteur public de Tunnel Euralpin Lyon-Turin.
Le présent marché public fait l'objet d'un seul lot.
Il est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000 euro ht sur la durée totale du marché, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Avis de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: MS89
Brève description:
“la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Brève description
la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: bâtiment link lab - 455 Chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Téléphone: +33 479685650📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224420
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219641
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
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Source: OJS 2023/S 075-224420 (2023-04-12)