la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de panoramas de presse et de veille médiatique en France et en Italie pour les besoins du promoteur public de Tunnel Euralpin Lyon-Turin.
Le présent marché public fait l'objet d'un seul lot.
Il est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000 euro ht sur la durée totale du marché, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Avis de marché (2023-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: bâtiment link lab - 455 Chemin de la Cassine
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.telt-sas.com🌏 Communication
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de panoramas de presse et de veille mediatique pour les besoins du promoteur public du tunnel euralpin lyon turin
MS89”
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Brève description
la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de panoramas de presse et de veille médiatique en France et en Italie pour les besoins du promoteur public de Tunnel Euralpin Lyon-Turin.
Le présent marché public fait l'objet d'un seul lot.
Il est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000 euro ht sur la durée totale du marché, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de panoramas de presse et de veille médiatique en France et en Italie pour les besoins du promoteur...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la réalisation de panoramas de presse et de veille médiatique en France et en Italie pour les besoins du promoteur public de Tunnel Euralpin Lyon-Turin.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et la France.
Les prix du présent accord-cadre sont des prix unitaires et révisables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219641
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
09:00 📅
“dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, le code CUP du présent marché public est le suivant:
- cUP: C11j05000030001
Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.teltsas. Com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.teltsas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et soustraitants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 075-224420 (2023-04-12)