Service de gestion du réseau d'assainissement
Communauté de communes Quercy Caussada
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrôles et conseils sur les installations d'assainissement non collectif. La prestation de contrôles et de conseils sur les assainissements neufs ou réhabilités, correspondant au lot n° 1, se divise en 2 étapes: — conseils et contrôles concernant la conception et l'implantation des ouvrages neufs ou réhabilités, — contrôle de réalisation des travaux avant remblaiement. La prestation de contrôle et de conseils dur l'assainissement existant , correspondant au lot n° 2, comporte 3 aspects: — contrôle de diagnostic, — contrôle des mises hors service, — analyse des rejets dans certains cas particuliers. Au titre du lot n° 2, le titulaire sera également en charge d'une prestation de communication auprès des usagers. Au titre des 2 lots, les titulaires seront tennus de réunir les données collectées dans le cadre des marchés dans une base de données informatiques. Il est précisé que si les contrats objets de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires au sens du droit communautaire, ils sont tous les deux des marchés à bons de commande, mono-attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2009-04-28 | Avis de marché |
| 2009-05-29 | Informations complémentaires |
| 2009-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrôles et conseils sur les installations d'assainissement non collectif. La prestation de...”
Lieu d'exécution
fr628 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Quercy Caussada
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-30 📅
Date de réception: 2009-04-28 📅
Date d'envoi: 2009-04-28 📅
Date limite de soumission: 2009-06-15 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 119797-2009
Numéro JO-S: 83/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Source: OJS 2009/S 083-119797 (2009-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: marie.brandy.quercycaussadais@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-03 📅
Date de réception: 2009-05-29 📅
Date d'envoi: 2009-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 149195-2009
Numéro JO-S: 104/2009
Se réfère à l'avis: 119797-2009
Source: OJS 2009/S 104-149195 (2009-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-04 📅
Date de réception: 2009-09-01 📅
Date d'envoi: 2009-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 244968-2009
Numéro JO-S: 170/2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Véolia eau - compagnie générale des eaux, ZAC La plaine, 22 avenue Marcel Dassault, BP 5873, F-31506 Toulouse cedex 5. SAUR, Atlatis, 1 avenue Eugène Freyssinet, F-78280 Guyencourt.
Source: OJS 2009/S 170-244968 (2009-09-01)