Service de gestion du réseau d'assainissement

Cté de communes du Val de Morteau

Gérance du service public d'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2009-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Texte intégral: Gérance du service public d'assainissement collectif.
Lieu d'exécution
Doubs 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Val de Morteau
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_py_gInos_1 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-15 📅
Date de réception: 2009-04-10 📅
Date d'envoi: 2009-04-10 📅
Date limite de soumission: 2009-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 104702-2009
Numéro JO-S: 72/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Source: OJS 2009/S 072-104702 (2009-04-10)