Service de gestion du réseau d'assainissement

Communauté de communes du Pays de Château de Gontier

Gestion du service public d'assainissement non collectif des communes de la communauté de communes. Groupement de commandes en application de l'article 8 du CMP. Ampoigné, Argenton-Notre-Dame, Châtelain, Chemazé, Coudray, Daon, Fromentières, Gennes-sur-Glaize, Houssay, Laigné, Loigné-sur-Mayenne, Longuefuye, Marigné-Peuton, Ménil, Origné, Peuton, Saint-Denis-d'Anjou, Saint-Laurent-des-Mortiers, Saint-Michel-de-Feins, Saint-Sulpice. Par convention, la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier est désignée coordonnateur par les membres du groupement. Sur le territoire de 20 des 24 communes de la communauté de communes, le titulaire aura pour missions: — contrôle périodique des installations existantes déjà contrôlées, — contrôles diagnostics des installations existantes jamais contrôlées, — contrôle de la conception et réalisation du neuf et de la réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2010-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Texte intégral:
Gestion du service public d'assainissement non collectif des communes de la communauté de communes. Groupement de commandes en application de l'article 8 du CMP. Ampoigné, Argenton-Notre-Dame, Châtelain, Chemazé, Coudray, Daon, Fromentières, Gennes-sur-Glaize, Houssay, Laigné, Loigné-sur-Mayenne, Longuefuye, Marigné-Peuton, Ménil, Origné, Peuton, Saint-Denis-d'Anjou, Saint-Laurent-des-Mortiers, Saint-Michel-de-Feins, Saint-Sulpice. Par convention, la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier est désignée coordonnateur par les membres du groupement. Sur le territoire de 20 des 24 communes de la communauté de communes, le titulaire aura pour missions: — contrôle périodique des installations existantes déjà contrôlées, — contrôles diagnostics des installations existantes jamais contrôlées, — contrôle de la conception et réalisation du neuf et de la réhabilitation.
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Lieu d'exécution
Mayenne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Château de Gontier
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.acatlaval.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-24 📅
Date d'envoi: 2010-09-22 📅
Date limite de soumission: 2010-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 284204-2010
Numéro JO-S: 186/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Source: OJS 2010/S 186-284204 (2010-09-22)
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