Service de gestion du réseau d'assainissement
Ville de Crépy-en-Valois
Delegation de service public de l'assainissement collectif de la ville de Crépy-en-Valois. Délégation de service public par affermage des services de l'assainissement collectif, passé en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. L'exploitation et l'entretien des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales. Le renouvellement du matériel électromécanique. Vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs d'assainissement collectif. La gestion des relations avec les abonnés. Le perception des redevances auprès des usagers des services. Production de compte rendu permettant un contrôle approprié de l'exécution du service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-09-28 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Texte intégral:
“Delegation de service public de l'assainissement collectif de la ville de Crépy-en-Valois. Délégation de service public par affermage des services de...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crépy-en-Valois
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.minefe.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-30 📅
Date d'envoi: 2010-09-28 📅
Date limite de soumission: 2010-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 290858-2010
Numéro JO-S: 190/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Source: OJS 2010/S 190-290858 (2010-09-28)