Service de gestion du réseau d'assainissement
Communauté communes Erdre et Gesvres
Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes. Le diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif, le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif, la mise à jour de 2 bases de données et la fourniture informatique des nouvelles données, la transmission des informations à la CCEG. L'établissement des factures du service d'assainissement, leur mise sous pli, l'envoi postal des factures et le recouvrement des sommes seront assurés par la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2010-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-03-04 | Avis de marché |
| 2010-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2010-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Texte intégral:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes. Le diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien des installations...”
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Lieu d'exécution
fr511 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Erdre et Gesvres
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-09 📅
Date d'envoi: 2010-03-04 📅
Date limite de soumission: 2010-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 69300-2010
Numéro JO-S: 47/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Source: OJS 2010/S 047-069300 (2010-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Texte intégral:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes. Le diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien des installations...”
Lieu d'exécution
fr511 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Erdre et Gesvres
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-09 📅
Date d'envoi: 2010-03-04 📅
Date limite de soumission: 2010-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 69300-2010
Numéro JO-S: 47/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Source: OJS 2010/S 047-069300 (2010-03-04)
Avis d'attribution de marché (2010-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-30 📅
Date d'envoi: 2010-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 225187-2010
Numéro JO-S: 146/2010
Se réfère à l'avis: 69300-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Calligée Nantes FRANCE
Source: OJS 2010/S 146-225187 (2010-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-30 📅
Date d'envoi: 2010-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 225187-2010
Numéro JO-S: 146/2010
Se réfère à l'avis: 69300-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Calligée Nantes FRANCE
Source: OJS 2010/S 146-225187 (2010-07-28)
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